Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS 

BLISS PARIS : Ce terme désigne la Société BLISS PARIS dont le siège social est situé 80 avenue du Général de Gaulle, 92140 Saint Mandé – immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 823.976.147 – offrant à la vente des thés minceurs, dénommés les DOYPACKS, commercialisés sous forme de CURES disponibles à la vente sur son SITE. 

Acheteur : Ce terme désigne le cocontractant, personne physique conformément aux dispositions du Code de la consommation ayant commandé une ou plusieurs CURES sur le SITE.

Parties : Ce terme désigne BLISS PARIS et l’acheteur pris ensemble et liés par les termes des présentes. 

Site : Ce terme désigne le site internet édité et exploité par BLISS PARIS et accessible à l’adresse URL www.cocoetfreddy.com, sur lequel les CURES sont présentées et commercialisées auprès de l’ACHETEUR. Il est hébergé par la société 1&1 Internet SARL dont le siège social est situé 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex, inscrite au RCS de Sarreguemines, sous le numéro 431 303 775 000 16.

Compte : Ce terme désigne le lieu virtuel réservé à l’ACHETEUR auquel il accède par un login et mot de passe et sur lequel sont enregistrées les données personnelles nécessaires à la COMMANDE d’une CURE.

Commande : Ce terme désigne tout achat de CURES effectué par l’ACHETEUR sur le SITE. 

Cure : Ce terme désigne les DOYPACKS commercialisés sous forme de coffret par BLISS PARIS et disponibles à la COMMANDE sur le SITE.

Doypack : Ce terme désigne les sachets de thé minceur composant une CURE. 

Formules : Ce terme désigne la durée d’une CURE choisi par l’ACHETEUR. Trois types de FORMULES sont disponibles à la vente sur le site : 2 semaines (LOVELY FORMULA), 4 semaines (FIT FORMULA) ou 6 semaines (PERFECT FORMULA). 

ARTICLE 2 – OBJET 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités de la vente et de la livraison des CURES commercialisées par BLISS PARIS  à l’ACHETEUR via son SITE, ainsi que de définir les droits et obligations des PARTIES dans ce cadre. Elles tiennent lieu de contrat entre les PARTIES. 

En conséquence, les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des CURES commercialisées sur le SITE. Toute COMMANDE passée sur le SITE par l’ACHETEUR emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document. 

L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à sa COMMANDE. 

BLISS PARIS se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les présentes conditions générales de vente. 

ARTICLE 3 –COMMANDE 

ARTICLE 3.1 – PROCESSUS DE COMMANDE

Les CURES sont disponibles à la COMMANDE sur le SITE. 

L’ACHETEUR souhaitant passer une COMMANDE sur le SITE doit :

• Sélectionner une FORMULE parmi les trois FORMULES proposées à savoir : LOVELY FORMULA, FIT FORMULA ou PERFECT FORMULA ;
• Consulter les fiches CURES et ajouter à son panier les CURES souhaitées ;
• Valider le panier ;
• Se connecter à son COMPTE ou le cas échéant créer son COMPTE en renseignant les informations demandées sur le SITE (à savoir : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
• Corriger les éventuelles erreurs de saisie ;
• Choisir le mode de livraison ;
• Valider la COMMANDE ;
• Choisir et valider son mode de paiement ;

 
ARTICLE 3.2 – VALIDATION DE MA COMMANDE 

Une COMMANDE est réputée passée sur le SITE et les conditions générales de vente acceptées dès lors que l’ACHETEUR a validé son paiement. 

Le double clic de l’ACHETEUR au titre de la COMMANDE constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le double clic et l’acceptation des conditions générales de vente constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la COMMANDE par l’ACHETEUR. 

Aussi, et sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation prévu à l’article 7 des présentes conditions générales de vente, aucune modification de COMMANDE ne pourra être faite par l’ACHETEUR qui en aura validé le paiement. 

Une fois le paiement validé, BLISS PARIS  communique sans délai à l’ACHETEUR par courrier électronique la confirmation de la COMMANDE enregistrée.

L’ensemble des données enregistrées par BLISS PARIS  et le prestataire de paiement sécurisé constitue la preuve de la nature, du contenue et de la date de la COMMANDE et de la transaction intervenue entre les PARTIES. 

Conformément aux dispositions de l’article L121-11 du code de la consommation, BLISS PARIS  se réserve le droit d’annuler ou de refuser d’honorer toute COMMANDE d’un ACHETEUR avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime. 

ARTICLE 4 – PRIX 

Les prix affichés sur le SITE sont indiqués en euros toutes taxes comprises. 

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la COMMANDE. 

Les prix sont à jour au moment de leur mise en ligne et sont susceptibles de modification unilatérale par BLISS PARIS. 

ARTICLE 5 – PAIEMENT  ET SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Le règlement de la COMMANDE s’effectue en ligne sur le SITE via une carte de paiement (carte électron, VISA, Mastercard ou American Express) ou son compte PayPal. 

Pour toute COMMANDE passée sur le SITE, l’ACHETEUR renseigne directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de la carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. 

La totalité du montant de la COMMANDE sera débitée de la carte bancaire au jour de la COMMANDE. 

BLISS PARIS se réserve le droit de suspendre toute gestion de COMMANDE en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet. 

Les achats effectués par l’ACHETEUR sont sécurisés. Lorsque l’ACHETEUR effectue sa COMMANDE en ligne, il se trouve sur les serveurs du BLISS PARIS. Lorsque l’ACHETEUR effectue le paiement de sa COMMANDE, il bascule sur les serveurs sécurisés du partenaire de BLISS PARIS. 

Les transactions effectuées sur le SITE sont sécurisées par le système de paiement _______. 

BLISS PARIS ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. 

L’ACHETEUR garantit à BLISS PARIS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa COMMANDE. 

Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par BLISS PARIS. 

BLISS PARIS n’est tenue d’honorer aucune COMMANDE qui n’aurait pas été réglée dans son intégralité. 

ARTICLE 6 – LIVRAISON 

ARTICLE 6.1 – TERRITOIRE 

Les produits commercialisés sur le SITE sont proposées à la vente vers les pays suivants : ________. 

ARTICLE 6.2 – MODALITÉS  

1. L’ACHETEUR choisit une adresse de livraison située sur le Territoire, tel que défini à l’article 6.1,  pour lequel BLISS PARIS accepte de procéder à la livraison. 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR à cet effet, qui est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées à BLISS PARIS. Aussi, l’ACHETEUR est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la COMMANDE. 

En conséquence toute absence de livraison justifiée par les raisons visées aux alinéas précédents ne donnera pas lieu au remboursement intégral ou partiel du montant de la COMMANDE. 

2. Les produits sont livrés selon le mode de livraison disponible et choisi par l’ACHETEUR sur le SITE.

Une confirmation de la date d’expédition est communiquée à l’ACHETEUR dans le mail de confirmation de la COMMANDE. 

ARTICLE 6.3 – DÉLAIS 

Le délai de livraison est indiqué lors du processus de la COMMANDE. 

En aucun cas BLISS PARIS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison, qui ne sont pas de son fait. 

L’ACHETEUR a accès au suivi de sa COMMANDE via le lien affiché dans l’email de confirmation de COMMANDE. 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions des articles L221-1 et suivants du Code de la consommation, l’ACHETEUR bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la COMMANDE pour retourner le produit à BLISS PARIS  en vue de son échange ou de son remboursement.

Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en colissimo suivi, après avoir téléchargé le bon retour dans l'espace "Mon compte".

Le retour se fera aux frais exclusifs de l’ACHETEUR. 

Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine et neuf.

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par BLISS PARIS, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date à laquelle l’ACHETEUR aura exercé son droit de rétractation. 

Toutefois, l’ACHETEUR est informé que le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications de l’ACHETEUR tels que les produits réalisés sur-mesure.

 
ARTICLE 8 – INDISPONIBILITÉ  DES PRODUITS 

Les CURES sont proposées à la vente sur le SITE dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs DOYPACKS composant la ou les CURES commandées, BLISS PARIS en informera l’ACHETEUR par courrier électronique, dans les meilleurs délais. 

L’ACHETEUR aura alors la possibilité d’obtenir soit le remboursement du montant de sa COMMANDE soit d’accepter un échange du ou des DOYPACKS indisponibles contre des DOYPACK équivalents proposés expressément par BLISS PARIS à l’ACHETEUR. 

L’ACHETEUR devra, dans les 7 jours à compter de la réception du mail, indiquer à BLISS PARIS son choix en adressant sa réponse à l’adresse suivante : __________. 

Si l’ACHETEUR opte pour le remboursement de sa COMMANDE, BLISS PARIS s’engage à lui rembourser le montant de sa COMMANDE dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la COMMANDE. 

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS  DE L’ACHETEUR 

Par les présentes Conditions Générales de Vente, l’ACHETEUR s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.

L’ACHETEUR reconnaît être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une COMMANDE sur le SITE.

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DE BLISS PARIS  

Les CURES commercialisées par BLISS PARIS sont présentées sur le SITE. 

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, l’ACHETEUR peut préalablement à sa COMMANDE prendre connaissance, directement sur le SITE, des caractéristiques essentielles du ou des CURES qu’il désire acheter.

L’ACHETEUR peut prendre connaissance directement sur le SITE de la composition des DOYPACKS composant chaque CURE qu’il désire commander. 

Les représentations et photographies illustrant éventuellement la présentation des DOYPACKS et CURES sur le SITE sont les plus fidèles possibles mais ne présentent pas une similitude parfaite avec le ou les produits proposés à la vente. Aussi, BLISS PARIS  ne serait être tenue responsable des éventuels variations ne résultant pas de son fait ou des variations non substantielles. 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’ACHETEUR aura le choix entre le remboursement de sa COMMANDE ou le remplacement du produit.

Toutefois, si le choix de l’ACHETEUR entraîne un coût manifestement disproportionné pour BLISS PARIS, elle pourra procéder selon la modalité de son choix.

Si le remplacement du produit est impossible, l’ACHETEUR pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du produit retourné. 

En toutes hypothèses, l’application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour l’ACHETEUR.

Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : __________.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ 

BLISS PARIS garantit que les DOYPACKS composant les CURES respectent les règlementations communautaires et françaises en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu’ils sont conformes à la santé et à la sécurité des consommateurs. 

BLISS PARIS garantit le bon fonctionnement des produits dans des conditions normales d’utilisation ou dans des conditions qui seraient raisonnablement prévisibles. 

Aussi, toute utilisation non-conforme à la destination des produits est exclue des présentes garanties et BLISS PARIS  ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de la COMMANDE d’une CURE. 

La responsabilité de BLISS PARIS  ne saurait être engagée pour la survenance de dommages liés à la consommation des DOYPACKS dont la composition est expressément décrite sur le SITE et dont l’ACHETEUR reconnaît avoir pleine et entière connaissance. 

Sous réserve des dispositions prévues à l’article 8 des présentes, BLISS PARIS  ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de la COMMANDE en cas d’indisponibilité de la CURE choisie ou d’un ou plusieurs DOYPACKS la composant. 

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES 

Les informations collectées par BLISS PARIS  lors de toute COMMANDE de l’ACHETEUR, et notamment par la création d’un COMPTE CLIENT, sont nécessaires au traitement des COMMANDES par BLISS PARIS  et ses partenaires commerciaux. 

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’ACHETEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’ACHETEUR peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse ___________, en indiquant son, son prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande. 

BLISS PARIS  est susceptible d’adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment l’e-newsletter sous réserve de l’accord préalable donné par l’ACHETEUR dans le cadre de la procédure d’inscription. 

La collecte d’informations est déclarée auprès de la CNIL sous le n°______. 

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ  INTELLECTUELLE

Le SITE de BLISS PARIS est une œuvre de l’esprit protégée par les articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéos) sont la propriété exclusive de BLISS PARIS, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent. 

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification du SITE ou de l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdit. 

Toute reproduction et/ou représentation du SITE ou de l’un des quelconques éléments qui le composent devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de BLISS PARIS. La création de liens hypertextes vers le SITE ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de BLISS PARIS. 

Conformément aux dispositions des articles L713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, les marques citées dans le SITE, et notamment la marque COCO & FREDDY, sont des marques déposées et donc protégées. 

Ces marques sont la propriété exclusive de BLISS PARIS. 

ARTICLE 14 – INTÉGRALITÉ 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des PARTIES.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

ARTICLE 15 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE 

Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente ainsi que la commercialisation de CURES par BLISS PARIS sont soumises à l’application du droit français. 

A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre BLISS PARIS et l’ACHETEUR sera de la compétence exclusif des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.